Glamour Pour Tous

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GLAMOURPOURTOUS.COM

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les membres (ci-après désignés collectivement les « Adhérents » ou individuellement l’ « Adhérent ») du site internet accessible à l’adresse glamourpourtous.com (ci-après désigné le « Site Internet »), à compter de leur inscription. Elles sont également applicables à toute personne naviguant sur le Site Internet (ci-après désignée individuellement le « Visiteur » ou collectivement les « Visiteurs »).

Le Site Internet a pour objet la mise en relation de personnes désireuses de nouer une relation amoureuse à trois (ci-après désignée la « Prestation » ou les « Prestations »).

Le Site Internet est exploité par la Société GLAMOUR POUR TOUS (ci-après désignée le « Prestataire»), Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 832 905 582, et dont le siège social est sis 43 rue de l’Église Saint-Augustin, à – 33000 BORDEAUX, représentée par Madame Gerarda de HAAN, en sa qualité de Présidente.

Les caractéristiques principales des Prestations, sont présentées sur le Site Internet accessible à l’adresse glamourpourtous.com.

Le Visiteur est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant son inscription sur le Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont en outre annexées au contrat écrit que l’Adhérent ou les Adhérents conclura nécessairement avec le Prestataire (ci-après désigné le « Contrat »), s’il(s) souhaite(nt) bénéficier des Prestations.

La réalisation des Prestations ne pourra débuter sans la signature préalable du Contrat conformément à l’article L. 224-90 du Code de la consommation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières et notamment par le Contrat.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Visiteur et l’Adhérent (dénommés collectivement l’« Utilisateur ») déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription sur le Site Internet.

L’inscription du Visiteur sur le Site Internet vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Adhérent reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site Internet, et déclare être majeur.

Les Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de d’inscription sur le Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation seront également annexées au Contrat, le cas échéant. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation accessibles depuis le Site Internet et celles annexées au Contrat, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – Engagements de l’Utilisateur

ARTICLE 3 – Tarifs

L’utilisation du Site Internet ainsi que l’inscription sur le Site Internet sont gratuites.

Les Prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site Internet et réitérés au Contrat. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site Internet, le cas échéant.

Ils ne comprennent pas les frais de déplacement des représentant du Prestataire qui seront précisés dans le Contrat. Les frais de déplacement ne sont applicables qu’aux déplacements des représentants du Prestataire en dehors de Bordeaux et Paris lorsque l’Adhérent en fait la demande.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, sept (7) jours après la conclusion du Contrat entre le Prestataire et l’Adhérent par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. La remise du chèque ne pourra avoir lieu avant l’expiration du délai de réflexion de sept (7) jours dont bénéficie l’Adhérent dans les conditions rappelées à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Aucun paiement ne pourra intervenir avant l’expiration du délai de réflexion rappelé à l’alinéa précédent.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations commandées par l’Adhérent si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l’Adhérent ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Les parties pourront convenir lors de la conclusion du Contrat d’un paiement en trois fois sans frais. Dans ce cas, le paiement devra avoir lieu dans les conditions prévues au Contrat et, en tout état de cause, avant l’expiration de la durée initiale du Contrat, à savoir douze (12) mois, sans que l’utilisation de la faculté de suspension de l’exécution du Contrat reconnue à l’Adhérent ne puisse interférer sur cette prévision. Le montant et la date de chacun des versements seront contractuellement déterminés entre les parties lors de la conclusion du Contrat.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Adhérent, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Adhérent.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations prévues au Contrat.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

L’Adhérent peut choisir lors de son inscription la formule à laquelle il souhaite souscrire parmi les quatre formules suivantes :

Les services et les prix auxquels renvoient ces formules sont détaillés sur le Site Internet.

Le Contrat conclu entre l’Adhérent et le Prestataire aura une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa signature. Les Prestations seront fournies tout au long de l’exécution du Contrat.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations à l’Adhérent. Le Prestataire est débiteur d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si aucune rencontre n’a été organisée par le Prestataire dans un délai de 6 mois, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Adhérent, le Contrat pourra être résolu à la demande écrite de l’Adhérent dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Adhérent lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

L’identification du Prestataire est la suivante :

Dénomination sociale : GLAMOUR POUR TOUS ;

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée ;

Capital social : 1.000 € ;

Siège social : 43 rue de l’Église Saint-Augustin, à – 33000 BORDEAUX ;

Numéro d’immatriculation : B 832 905 582 (RCS de Bordeaux).

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

En cas de conclusion à distance du Contrat, l’Adhérent bénéficie d’un délai de rétractation conforme aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation dans les conditions ci-après rappelées.

Le droit de rétractation est exclu dès lors que le Contrat est conclu en la présence simultanée de l’Adhérent et du Prestataire.

L’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, sauf si l’exécution de la Prestation a commencé, avec l’accord de l’Adhérent, avant la fin du délai de rétractation conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Adhérent par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire ou un mail mentionnant le Contrat concerné par cette rétractation à l’adresse suivante : contact@glamourpourtous.com.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhérent sera effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de l’Adhérent.

ARTICLE 7 – Délai de réflexion

L’Adhérent bénéficie du délai de réflexion prévu à l’article L. 224-91 du Code de la consommation au titre duquel il dispose de la faculté de revenir sur son engagement au titre du Contrat dans un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du Contrat sans être tenu au paiement d’une indemnité.

Les conditions de ce délai de réflexion seront précisées au Contrat.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Adhérent sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en application le 25 mai 2018, l’Adhérent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

GLAMOUR POUR TOUS
43 rue de l’Église Saint-Augustin
33000 BORDEAUX

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et l’Adhérent, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références sont les suivantes :

Service de médiation SAS : MEDIATION SOLUTION  

L’Adhérent pourra en outre recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Adhérent, constatant qu’une violation au Règlement Général sur la Protection des Données aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la Loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation de l’Adhérent

L’Adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à son inscription et, par suite, à la conclusion du Contrat, le cas échéant, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Le fait de s’inscrire sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire